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Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 19 avril 2024 à 17:00

image de présentation

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'ERDRE ET GESVRES : modification n°5 et modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

L'enquête publique unique porte sur la modification n°5 et la modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), document d'urbanisme intercommunal couvrant l'ensemble du territoire d'Erdre & Gesvres, afin notamment de :

  • Permettre l'ouverture à l'urbanisation de deux zones à vocation d'habitat sur Les Touches et Petit Mars (en ce qui concerne la modification n°5),
  • Permettre l'ouverture à l'urbanisation des tranches 3 et 4 de la ZAC de Vireloup à Treillières, suite au jugement du tribunal administratif en date du 11 juillet 2023 (en ce qui concerne la modification n°6).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 mars 2024 à 9h00 au vendredi 19 avril 2024 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 19 avril 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 5 février 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000224/44 en date 16 janvier 2024 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur René PRAT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions du commissaire enquêteur - Tome 1 Conclusions du commissaire enquêteur - Tome 2 Annexe 1 - Procès-verbal de synthèse des observations Annexe 2 - Réponse de la CCEG

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