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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS : modification de droit commun n°4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d'agglomération
L'enquête publique porte sur le projet de modification de droit commun n°4 du PLUi du Grand Albigeois.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 29 avril 2024 à 9h00 au vendredi 31 mai 2024 à 17h00, soit pendant trente-trois (33) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 31 mai 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°ARR2024_018 en date du 9 avril 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000023/31 en date du 22 février 2024 - Tribunal Administratif de TOULOUSE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Isabelle ROUSTIT
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Bernard BOUSQUET