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Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 31 mai 2024 à 17:00

image de présentation

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS : modification de droit commun n°4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d'agglomération

L'enquête publique porte sur le projet de modification de droit commun n°4 du PLUi du Grand Albigeois.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 29 avril 2024 à 9h00 au vendredi 31 mai 2024 à 17h00, soit pendant trente-trois (33) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 31 mai 2024 à 17h00 précises. 

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°ARR2024_018 en date du 9 avril 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000023/31 en date du 22 février 2024 - Tribunal Administratif de TOULOUSE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Isabelle ROUSTIT

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Bernard BOUSQUET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport d'enquête publique Conclusions et avis du commissaire enquêteur Annexes

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