CHAVANOD : mise à disposition du public - modification (simplifiée) n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Par arrêté n° ARR-2023-09 du 27 avril 2023, la Présidente de la Communauté d’agglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) n°3 du PLU de Chavanod. L’objet de cette modification simplifiée est de prendre en compte la réglementation des eaux pluviales. 

Par délibération n° DEL-2024-29 du 15 février 2024, le Conseil communautaire du Grand Annecy a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification (simplifiée) n°3 du PLU de Chavanod. 

La mise à disposition du dossier se déroulera du lundi 11 mars 2024 inclus au vendredi 12 avril 2024, soit pendant 33 jours consécutifs.