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PEYRIEU : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune et abrogation de la carte communale
L'enquête publique porte sur l'abrogation de la carte communale actuellement opposable et sur les dispositions du projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme portée par la Commune de Peyrieu.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 12 mars 2024 à 15h00 au jeudi 11 avril 2024 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 11 avril 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°A16022024 en date du 16 février 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000157/69 en date du 29 novembre 2023 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Caroline LEMOINE