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SANTA REPARATA Dl BALAGNA : projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SANTA REPARATA Dl BALAGNA.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 5 mars 2024 à 9h00 au jeudi 4 avril 2024 à 12h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 4 avril 2024 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°011POL-2024 en date du 15 février 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 26 juillet 2023 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Anthony HOTTIER
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur François-Marie SASSO