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SAINT-LAURENT-LA-CONCHE : projet d’étude de zonage d’assainissement pluvial et schéma de gestion des eaux pluviales
L'enquête publique conjointe porte sur :
- le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Saint-Laurent-la-Conche
- le projet de zonage d’assainissement pluvial et schéma de gestion des eaux pluviales de la Commune de Saint-Laurent-la-Conche
Ce registre dématérialisé est dédié à l'enquête publique concernant le projet d’étude de zonage d’assainissement pluvial et schéma de gestion des eaux pluviales.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 8 mars 2024 à 14h00 au jeudi 28 mars 2024 à 16h00 inclus, soit pendant vingt et un (21) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 28 mars 2024 à 16h00.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°2024-09 en date du 20 février 2024
Enquêtes publiques conjointes
La composante « SAINT-LAURENT-LA-CONCHE : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5238/
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000172/69 du 5 janvier 2024 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pascal MAJONCHI
