Ce site web est clos depuis le lundi 15 avril 2024 à 18:00
Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy : projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des sources du lac d’Annecy.
Le projet de modification n°2 a pour objet de :
- prendre en considération des besoins nouveaux sur le territoire, à partir des adaptations au règlement écrit et graphique, de renforcer son applicabilité,
- de prendre en considération le programme d’actions « Petites Villes de Demain »,
- d’améliorer la qualité des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dans le cadre de la politique du logement, volet « Habitat » du PLUi,
- de rectifier des imprécisions réglementaires, des erreurs matérielles.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 15 mars 2024 à 9 heures au lundi 15 avril 2024 à 18 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 15 avril 2024 à 18 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté N° 151 /2023 du Président de la Communauté de Communes des sources du lac d'Annecy
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 15 juin 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jacky DECOOL