Ce site web est clos depuis le lundi 8 avril 2024 à 12:00
HAUTELUCE : mise en concordance du cahier des charges du lotissement "ZONE D'ECHANGE" approuvé le 26 octobre 1970, modifié par arrêté du 4 août 2016 avec le Plan Local d'Urbanisme de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement "zone d'échange" approuvé le 26 octobre 1970, modifié le 4 août 2016 avec le plan local d'urbanisme de la commune de Hauteluce approuvé le 22 septembre 2021, modifié le 3 janvier 2023 et le 31 mars 2023.
L'enquête porte sur les points du cahier des charges supprimés ou modifiés afin de mettre en concordance ses dispositions avec le règlement du plan local d'urbanisme en vigueur.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 22 mars 2024 à 9h00 au lundi 8 avril 2024 à 12h00 soit pendant 18 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 8 avril 2024 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2024-038-T en date du 1er mars 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000025/38 en date du 21 février 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur André PENET
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Pierre MACABIES