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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ILE DE RÉ : élaboration du règlement de publicité intercommunal (RLPi) de l'île de Ré
L'enquête publique porte sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de l'île de Ré arrêté le 5 octobre 2023.
Le règlement local de publicité intercommunal est destiné à adapter la règlementation nationale en matière de publicité extérieure au contexte local de l'île de Ré afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 avril 2024 à 9h00 au mardi 7 mai 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 7 mai 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président en date du 19 mars 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 26 février 2024 - Tribunal Administratif de POITIERS
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jacques BOISSIÈRE
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Gilles DEPRESLE