GRAND CHAMBÉRY : projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD)

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) de GRAND CHAMBÉRY.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 avril à 8h30 au jeudi 30 mai 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 39 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 30 mai 2024 à 17h00 précises.

La modification n°4 doit notamment permettre de faire évoluer : 

1. Les documents n°4 « Orientations d’aménagement et de programmation » (OAP) 
   • OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets ou d’intégrer la prise en compte de contraintes spécifiques 
   • OAP thématiques afin notamment d’apporter des compléments, de répondre aux évolutions réglementaires, et aux nouveaux enjeux en présence (lutte contre les ICU (îlots de chaleur urbains), prise en compte de la nature en ville) 
2. Les documents n°5 « Règlement écrit et graphique » : compléments, corrections ou éclaircissements apportés sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour en faciliter leur application et leur interprétation ; modifications afin de permettre la réalisation de projets : 
   • Modifications du règlement écrit 
   • Correction, création ou suppression d’emplacements réservés 
   • Modifications du règlement graphique : 
     • Création de STECAL (Secteur de Taille et de Capacité Limité) pour l’accueil de projets touristiques 
     • Modifications du zonage 
     • Ajout/suppression d’inscriptions graphiques