Présentation de l'enquête publique

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AUGISEY : création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune

L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire d'un parc photovoltaïque au sol déposée par la société Roche Solaire sur le territoire de la commune d'Augisey.

Les installations du parc photovoltaïque occuperont une surface de 3,9 ha (dont 1,4 ha occupés par les capteurs) sur les 4,7 ha de surface parcellaire du projet. La centrale solaire comptera environ 4800 modules qui permettront de produire une puissance totale de 3,3 Gwh/an. L'exploitation photovoltaïque nécessitera également l'implantation d'un poste de livraison de 24 m2 ainsi que d'une réserve incendie de 120 m3.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 avril 2024 à 9h00 au mercredi 15 mai 2024 à 12h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 15 mai 2024 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° DCL-BRGAE-3920240321-001 en date du 21 mars 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000015/25 en date du 7 mars 2024 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian GIRARDI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Alain FRERE

Maître(s) d'ouvrage

Société ROCHE SOLAIRE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Annexes au rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis du commissaire enquêteur

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