Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 15 avril 2024 à 09h00 au Mercredi 15 mai 2024 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la Préfecture) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (à la Mairie uniquement) sont également disponibles aux adresses suivantes.

2 place de la Fontaine
39270 AUGISEY


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public
8 Rue de la Préfecture
39000 LONS-LE-SAUNIER


Consultation du dossier uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.55).
Pas de registre papier.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 15 avril 2024
17h30 - 19h00
Samedi 27 avril 2024
10h00 - 12h00
Lundi 6 mai 2024
17h30 - 19h00
Lundi 13 mai 2024
17h30 - 19h00

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