Présentation de l'enquête publique

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FIXEM : projets de révision allégée n°1 et de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique unique porte sur la révision allégée n°1 et la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Fixem.

Le projet de révision allégée du PLU porte sur les évolutions nécessaires pour permettre l'aménagement d'une première tranche de lotissement au Nord du village et l'aménagement d'un giratoire pour sécuriser l'entrée du village (modification du périmètre des zones 1AU/2AU et suppression de la protection du noyer à l'entrée du village).

Le projet de modification du PLU porte sur :

  • La transcription du parti d'aménagement du projet de lotissement revu du fait de l'implantation d'un giratoire sur la RD1 pour sécuriser l'entrée du village dans le plan de règlement et les Orientations d'Aménagement et de Programmation applicables aux zones 1AU/2AU ;
  • L'adaptation du règlement en termes d'implantation des constructions pour prendre en compte l'organisation des espaces publics ;
  • La suppression de l'emplacement réservé prévu pour l'aménagement du débouché de la rue des Vergers sur la RDl et devenu inutile avec l'aménagement d'un giratoire.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 17 avril 2024 à 9h00 au vendredi 3 mai 2024 à 19h00, soit pendant 17 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 mai 2024 à 19h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°01/2024 en date du 28 mars 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000018 /67 en date du 11 mars 2024 - Tribunal Administratif de STRASBOURG

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Martine GAULARD

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur François DUHAMEL

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions motivées et avis Annexes

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