PAYS DU MANS : Schéma de Cohérence Territoriale – Air Energie Climat (SCoT-AEC)

Le Pays du Mans prépare les défis de 2050

Le Pays du Mans c’est quoi ?

Le Pays du Mans associe 6 intercommunalités, 92 communes, pour 316 000 habitants et constitue, pour les élus, un territoire de projets et d’échanges débattant sur des thématiques variées telles que le tourisme, l’urbanisme, le commerce, l’agriculture, l’économie circulaire, la biodiversité, la santé… Il a notamment pour compétence l’élaboration et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Le SCoT-AEC c’est quoi ?

En plus de s’inscrire dans une démarche d’urbanisme favorable à la santé, en mars 2023, les élus du Pays du Mans ont souhaité établir une stratégie unique d’aménagement du territoire sous la forme d’un SCoT-AEC. Il définira, les objectifs du Pays du Mans à un horizon de 20 ans (2050), en prenant en compte le bien-être et la santé des habitants, en accompagnant vers un nouveau modèle d’aménagement s’inscrivant dans les transitions écologique, énergétique et la maîtrise de l’artificialisation des sols. Il s’imposera aux Plans Locaux d’Urbanisme tout en respectant des documents et normes supérieurs tels que le schéma d’aménagement régional (SRADDET).

1 minute pour comprendre le rôle du SCoT
1 minute pour comprendre comment construire un projet de territoire dans son SCoT

Contexte de la révision du SCoT de 2014

Le premier SCoT du Pays du Mans a été approuvé par délibération du Comité Syndical en date du 29 janvier 2014 sur un territoire comprenant 46 communes comptant à l’époque, environ 270 000 habitants. Un bilan du SCoT de 2014 a été effectué, cette analyse a permis d’évaluer la pertinence de certaines orientations inscrites dans le Document d’Orientations et d’Objectifs, et de mettre en avant des besoins d’approfondissement de certains objectifs :

• La trame verte et bleue en lien avec la démarche Territoire Engagé pour la Nature avec la Région Pays de la Loire,
• La diversification de l’habitat
• Une stratégie commerciale à affirmer s’inscrivant dans la loi ELAN et l’élaboration d’un Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique (DAACL)
• L’énergie et le climat en complémentarité avec les orientations et objectifs du PCAET.

Depuis, le territoire du SCoT a été marqué par plusieurs changements importants, notamment une évolution de son périmètre et des évolutions réglementaires.

La révision du SCoT a été prescrite le 4 mars 2022, la délibération prenait en compte l’extension du périmètre du schéma aux communautés de communes suivantes :

• Gesnois Bilurien (arrêté préfectoral du 30 avril 2018)
• Champagne Conlinoise et Pays de Sillé (arrêté préfectoral du 30 novembre 2021)

Celle-ci prévoyait d’inscrire la révision du SCoT dans le cadre des dispositions de l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT et de la loi Climat Résilience du 22 août 2021.

En réponse au bilan à mi-parcours du PCAET, considérant que l’ordonnance du 17 juin 2020, offre la possibilité aux SCoT, dans le cadre de leur élaboration ou révision de tenir lieu de PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), il a été proposé de délibérer en faveur de l’élaboration d’un document unique (SCoT tenant lieu de PCAET, dit SCOT-AEC). La révision du SCoT étant encore en phase diagnostic.

L’élaboration d’un SCoT tenant lieu de PCAET vise une meilleure articulation, cohérence et lisibilité des objectifs du SCoT et du PCAET (une seule stratégie commune) et constitue ainsi une opportunité intéressante pour intégrer et traduire, de manière renforcée et cohérente, les enjeux et objectifs de lutte et d’adaptation au changement climatique dans les documents de planification.

Dans le cadre de cette élaboration du SCoT-AEC plusieurs objectifs ont été inscrits dans la délibération du 13 mars 2023 :

1. Prendre en compte le bilan du SCoT approuvé le 29 janvier 2014
2. Intégrer l’évolution du périmètre étendu au Gesnois Bilurien et à la Champagne Conlinoise et Pays de Sillé
3. Adapter le document afin de la mettre en conformité avec le droit en vigueur notamment :
   - L’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020
   - La loi climat résilience du 22 août 2021
4. Se positionner comme un document pivot entre le futur SRADDET Pays de la Loire et les PLUi émergents pour la déclinaison locale de la trajectoire ZAN
5. Affirmer une armature équilibrée du territoire
6. Renforcer la stratégie en faveur des transition énergétiques et écologiques par une réflexion commune SCoT/PCAET (élaboration d’un document unique SCoT-AEC)
7. Approfondir les enjeux liés à l’environnement et à la trame verte et bleue
8. Valoriser et développer une agriculture locale, durable comme axe fédérateur d’une complémentarité ville-campagne,
9. Organiser les mobilités durables en lien avec le Pôle Métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe,
10. Inscrire la démarche d’urbanisme favorable à la santé au cœur de la révision du SCoT,
11. Faire du Pays du Mans un territoire attractif et innovant.