Présentation de l'enquête publique

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POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIÈRE : demande de permis de construire (PC n° 021 490 23 M0002) d'une centrale photovoltaïque au sol, présentée par la société TSE (SASU POISEUL PV1)

L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 12,870 MWc sur le territoire de la commune de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière, déposée par la société TSE (SASU POISEUL PV1).

Les principaux composants de la centrale solaire sont les suivants :

  • les panneaux photovoltaïques ;
  • les structures métalliques de support des panneaux solaires du parc photovoltaïque au sol ;
  • les onduleurs ;
  • les postes de transformation ;
  • la structure de livraison ;
  • les réseaux de câbles;
  • les pistes d'accès et les aires de grutage des bâtiments techniques.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 25 avril 2024 à 9h00 au lundi 27 mai 2024 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 27 mai 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 547 en date du 25 mars 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000023 / 21 en date du 18 mars 2024 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard MAGNET

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Daniel MARTIN

Maître(s) d'ouvrage

Société TSE (SASU POISEUL PV1)
55, allée Pierre ZILLER-Atlantis 2
Sophia Antipolis
06560 VALBONNE

Information du public

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