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DINAN AGGLOMÉRATION : projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH)
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) de DINAN AGGLOMÉRATION.
Les objectifs poursuivis par le projet de modification du PLUiH sont les suivants :
- Modification en lien avec des démarches de revitalisation des centralités ;
- Modification pour maîtriser l’aménagement des secteurs stratégiques ;
- Modification en lien avec un projet ;
- Modifier l’inventaire des bâtiments agricoles pouvant faire l’objet d’un changement de destination ;
- Ajouter, modifier ou supprimer des Emplacements Réservés ;
- Ouverture à l’urbanisation de zones 2AU ;
- Ajustement du règlement littéral pour tenir compte de sa mise en œuvre ;
- Corriger des erreurs matérielles et effectuer des modifications mineures du zonage.
Le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUIH) a fait l’objet d’une actualisation de l’évaluation environnementale. L’avis de l’autorité environnementale est consultable dans le dossier d’enquête publique.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 29 avril 2024 à 9h00 au jeudi 30 mai 2024 à 17h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 30 mai 2024 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°AP-2024-016 en date du 27 mars 2024
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Marie-Isabelle PERAIS