GROISY : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de GROISY.
Le projet de modification a pour objet de :
- modifier les règles de hauteurs et les prospects en zone Uxa ;
- mettre en conformité le règlement écrit avec les annexes sanitaires ;
- modifier le règlement graphique pour prendre en compte les évolutions :
- adapter le zonage et ajouter un secteur d'EBC sur le secteur de Longchamp ;
- sortir une habitation de la zone Uer pour la classer en UAc ;
- créer une OAP sectorielle sur le secteur de Longchamp pour encadrer son aménagement.·
Cette enquête publique se déroulera lundi 10 juin 2024 à 8h30 au vendredi 12 juillet 2024 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 12 juillet 2024 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°ARR-2024-20 en date du 24 mai 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000068/38 en date du 24 avril 2024 - Tribunal administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Joël MONTAGUT
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur André BARBET