NANTES MÉTROPOLE : participation du public par voie électronique (PPVE) - Mise à disposition de l'arrêté de la Présidente de Nantes Métropole instaurant une zone à faibles émissions (ZFE) sur le territoire de Nantes Métropole
La procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) porte sur la mise à disposition du projet d'arrêté de la Présidente de Nantes Métropole instaurant une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sur le territoire de Nantes Métropole.
Cette participation du public par voie électronique (PPVE) se déroulera du lundi 3 juin 2024 à 8h30 au lundi 1er juillet 2024 à 18h00, soit pendant 28 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 1er Juillet 2024 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de la PPVE
Arrêté n°2024-27 en date du 22 mai 2024