Les contributions

Contribution n°21 (Web)

Par ERNST Maggy
Déposée le 3 juillet 2024 à 00h18
Illégalité de la norme « NF S 31-114 » jamais validée

Monsieur le Commissaire enquêteur,

L’étude acoustique de ce projet s’appuie [...]
Illégalité de la norme « NF S 31-114 » jamais validée

Monsieur le Commissaire enquêteur,

L’étude acoustique de ce projet s’appuie sur la norme « NF S 31-114 »

Or cette norme n’a jamais été validée par l’AFNOR.

Pour mémoire, le 8/3/24 le Conseil d’Etat a prononcé l’annulation du nouveau protocole de mesure acoustique en vigueur depuis l’arrêté ministériel du 10/12/21.

Face à cette annulation des voix se sont élevées pour prôner un retour à la norme « NF S 31-114 » or cette norme définissant les règles de mesure des impacts acoustiques d’un projet éolien n’a jamais été homologuée, ni publiée, ni opposable...

Revenir à cette norme c’est revenir à un texte qui n’existe pas.

Ce projet repose donc sur une étude invalide qui justifie son refus

Recevez Monsieur le Commissaire enquêteur mes cordiales salutations

Maggy Ernst

Contribution n°20 (Web)

Par ERNST Maggy
Déposée le 3 juillet 2024 à 00h15
°) La région Centre Val de Loire exemplaire pour sa production d’énergie

Monsieur le Commissaire enquêteur

Après un regard sur la [...]
°) La région Centre Val de Loire exemplaire pour sa production d’énergie

Monsieur le Commissaire enquêteur

Après un regard sur la production d’électricité en France, je vous propose d’examiner la situation de la région Centre Val de Loire

La région Centre Val de Loire est exemplaire pour sa production d’énergie :

_ La région Centre est la seule région Française à être autonome en matière d’énergie finale consommée (source Panorama de l’énergie en région Centre décembre 2022) :
_ Consommation finale d’énergie en 2021 : 67 969 GWhs
_ Production :79 315 GWhs
Soit un bonus de 16,7% exporté vers d’autres territoires.

_ Concernant la production d’électricité, la région Centre est largement exportatrice. Elle en produit 4 fois plus qu’elle n’en consomme avec notamment ses 4 centrales nucléaires (12 réacteurs). Elle assure ainsi 14% de la production électrique française.
Une production largement décarbonée avec pratiquement 87% de nucléaire qui génère 5 g de CO2 par KWh.

Dès lors, comment pourrait-on considérer qu’il y aurait un intérêt public majeur à développer toujours plus d’éoliennes, alors que notre région fait déjà preuve d’une solidarité exemplaire en matière d’énergie et que sa production excédentaire génère des coûts financiers, environnementaux et sociaux... déjà dénoncés en 2018 par la Cour des comptes dans son rapport et confirmé par la commission Aubert, puis Schellenberger?

Sans oublier, pour ce qui concerne l’éolien, que notre région ne fait pas partie des zones les plus ventées et qu’une surface importante est située à 2 sur l’échelle des vents Météo France (graduée de 1 à 7).

_ Après le discours du Président Macron à Belfort le 10/2/2022, après les travaux de la commission Schellenberger à l’Assemblée Nationale en 2023/24 sur la souveraineté et l’indépendance énergétique de la France, après la victoire diplomatique du Ministre Bruno Le Maire auprès de l’Union Européenne pour la reconnaissance du nucléaire et la notion d’énergie « bas carbone » … n’est-il pas étrange de continuer à se référer au SRADDET de la région Centre (adopté en 2019) qui prévoit 100% d’EnR en 2050 ? ..

En conclusion, il n’est pas possible de donner à ce projet l’impériosité d’un projet d’intérêt public majeur, eu égard à la situation de la région Centre Val de Loire en matière de production énergétique très excédentaire.

Recevez Monsieur le Commissaire enquêteur mes cordiales salutations

Maggy Ernst

Contribution n°19 (Web)

Par DESMON Myriam
Déposée le 3 juillet 2024 à 00h11
Messieurs les commissaires enquêteurs,

Je rejoins l’avis de Mr Johnny CARTIER, chef du service eau, biodiversité risques naturels [...]
Messieurs les commissaires enquêteurs,

Je rejoins l’avis de Mr Johnny CARTIER, chef du service eau, biodiversité risques naturels et Loire de la DREAL qui juge ce dossier non recevable.

Outre les graves lacunes du dossier qu’il met en avant, le manque de professionnalisme du porteur de projet, celui-ci ne semble pas connaître le programme OPRECH (processus de régulation des éoliennes en faveur des Chiroptères) dont la synthèse du rapport en p.21 définit sous le patronage de l'ADEME en 2023 des recommandations pour rendre sincères et exploitables les mesures d'atténuation des risques par régulation des éoliennes.
Je cite ces mesures après simplification :

- généraliser le suivi en hauteur

- inciter à un suivi continu

- retenir des unités de mesures pertinentes

- développer des référentiels des instruments de mesure et les présenter

- présenter clairement les limites des méthodes de suivi

- présenter les suivi par nuit

- réaliser une analyse croisée détaillée avec paramètres (vents, températures, périodes, précipitations) sur l'activité de référence

- privilégier les critères pertinents (ne pas se baser uniquement sur le pourcentage d'activité protégé par la régulation mais sur le niveau total d'activité résiduel à risque)

Aucune de ces recommandations ne semblent avoir été correctement appliquée ni documentée pour le projet éolien de Chery.

L'absence de mesures continues et en hauteur par indisponibilité du mat durant la majeure partie de l'étude et l'absence de la fourniture de données permettant une analyse croisée de la pertinence du pattern vont à l'encontre des recommandations. Surtout, l'absence de ces mesures ne permettra pas de mettre en place une régulation efficace.

Enfin concernant le modèle d’éolienne, la SFEPM (Société Francaise pour l’étude et la protection des mammifères) qui collabore avec la LPO et le ministère de l’écologie pour écrire des guides éoliens à l’usage des promoteurs a alerté dans une publication parue en Décembre 2020 sur l’impact des éoliennes à faible garde au sol sur la mortalité des chauves-souris.

https://www.sfepm.org/sites/default/files/inline-files/Note_technique_GT_eolien_SFEPM_2-12-2020-leger.pdf

La SFEPM écrit :

"Les mesures de régulation ne pourront être une solution crédible pour ces nouveaux aérogénérateurs car la sévérité des régulations nécessaires pour atteindre une quelconque efficience environnementale obérerait le gain de puissance acquis par l’augmentation des diamètres des rotors.

Autrement dit, ces modèles d’éoliennes à garde basse devraient à la fois impacter l’ensemble du cortège d’es¬pèces de chauves-souris, mais augmenteraient aussi le niveau de risque en nombre de mortalités, sans possibilité de réduire efficacement les risques par des mesures de régulation en phase d’exploitation. Ces nouvelles éoliennes devraient donc être interdites. Elles sont une aberration pour la biodiversité. »

Au vu
- des graves manquements de l’étude d’impact ne permettant pas d’établir un état initial suffisant, et donc par conséquent les mesures ERC adéquates,
- des modèles de machines proscrites par Le Groupe de Travail éolien de la Coordination Nationale Chiroptères de la SFEPM, SEUL UN AVIS DEFAVORABLE S'IMPOSE.

En P.J. la synthèse du rapport OPRECH

Bien cordialement,
M.Desmon

Document joint


Contribution n°18 (Web)

Par ERNST Maggy
Déposée le 3 juillet 2024 à 00h10
La production excédentaire d’électricité en France ne justifie pas de continuer à développer l’éolien

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Regardons [...]
La production excédentaire d’électricité en France ne justifie pas de continuer à développer l’éolien

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Regardons la situation en 2023 et actuelle :

La production d’électricité de la France en 2023 a été excédentaire :
La France a produit 11% d’électricité en plus en 2023 par rapport à 2022. _Dans le même temps, elle a baissé sa consommation d’électricité de 3,2% (désindustrialisation, efforts sur la consommation, températures clémentes…)

L’éolien a produit 50,7 TWh en 2023, dont le prix d’achat moyen aux exploitants (en 2022) était de 92,7€ (source Commission de régulation de l’énergie juillet 2023)

La France, redevenue exportatrice, a exporté 50,1 TWh en 2023

On peut donc en déduire que la production éolienne achetée très cher a servi à la décarbonation de nos voisins européens.

Pour information, à contrario de ce que clame les promoteurs éoliens et leurs supporters, le prix d’achat de l’électricité éolienne terrestre par EDF ne baisse pas : le prix d’achat pour 2024 est de 100,8€ selon le tableau de la CRE du 18/7/2023 concernant l’évaluation des charges d’EDF

Cette situation a engendré en 2023 un nombre inédit d’épisodes de prix négatifs, s’élevant à 147 heures sur l’année. »

Le cru 2024 s’annonce pire, selon un expert :
(Montel) « La France devrait connaître un nombre record de 300 heures à prix négatif sur le marché spot de l'électricité cette année en raison de la baisse de la demande et de la hausse de l'offre d'électricité, a déclaré un analyste mercredi.16 mai 2024 »

Devant cette dégradation de la situation, de nombreuses associations et fédérations demande un moratoire pour l’éolien, dont la FED (Fédération de l’Environnement Durable) reconnue d'Intérêt Général, agréée pour la protection de l'Environnement.

En conclusion, il n’est plus possible de justifier la mise en œuvre de ce projet (dont la conformité et les risques posent des problèmes tel que signalé par la MRAe) par la nécessité de faire obstacle à un recours aux énergies fossiles, et assurer notre indépendance énergétique

Recevez Monsieur le Commissaire enquêteur mes cordiales salutations

Maggy Ernst

Contribution n°17 (Web)

Par ERNST Maggy
Déposée le 3 juillet 2024 à 00h07
Avifaune et chiroptères :

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

J’ai envie de dire « trop c’est trop ! ».Pourquoi continuer à ajouter [...]
Avifaune et chiroptères :

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

J’ai envie de dire « trop c’est trop ! ».Pourquoi continuer à ajouter des engins qui détruisent l’avifaunes et les chiroptères ?..

La MRAE relève la présence d’oiseaux protégés tel que « l'Oedicnème criard qui est protégé en France et fait partie des espèces quasi menacées de la liste rouge des oiseaux nicheurs de France métropolitaine (Source : UICN France, MNHN, ONCFS & SEOF), ou les busards, qui comme toutes les espèces de rapaces, sont protégés en France selon la loi du 10 juillet 1976 (arrêté d'application du 17 avril 1981). De plus, les trois espèces (busard cendré, busard Saint-Martin, busard des roseaux) figurent en annexe I de la Directive « Oiseaux » (n°79/409 du 6 avril 1979)

Pour les chiroptères, laissons parler le grand spécialiste : Monsieur Laurent Arthur.
Ce dernier rappelle que la région Centre Val de Loire abrite l’une des plus fortes densités de Noctules communes française connue. Le département du Cher étant le premier en France pour l’hibernation de cette chauve-souris et à ce titre, c’est la responsabilité de tous de veiller à la conservation de ces espèces.

On ne peut continuer à alerter les populations sur la disparition de la biodiversité et organiser l’invasion de nos territoires par des engins, dont la justification n’est pas assurée, qui détruisent l’avifaune et les chiroptères

Pour ces raisons, je vous prie Monsieur le Commissaire Enquêteur de donner un avis défavorable à ce projet, et vous adresse mes cordiales salutations

Maggy Ernst

Contribution n°16 (Web)

Par ERNST Maggy
Déposée le 3 juillet 2024 à 00h05
2°) l’étude d’impact est incomplète et non conforme :

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je vous prie de prendre en compte ma totale [...]
2°) l’étude d’impact est incomplète et non conforme :

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je vous prie de prendre en compte ma totale opposition à ce projet, le promoteur n’agissant pas en conformité avec l’article L.122-1 du code de l’environnement tel que relevé par la MRAE dans son avis :

« L’étude d’impact indique que le tracé du raccordement n’est « pas de la compétence du porteur de projet ».
"Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du code de l’environnement, lorsqu’un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l’espace et en cas de multiplicité de maîtres d’ouvrage, afin que ses incidences sur l’environnement soient évaluées dans leur globalité.

Le raccordement du parc au réseau électrique, indispensable à son fonctionnement fait donc partie du projet. Les informations présentées sont insuffisantes pour permettre d’apprécier les incidences effectives du raccordement sur le milieu naturel. Contrairement à ce qu’affirme le dossier, en l’état, rien ne permet de conclure que « le raccordement électrique externe ne présente pas d’incidence particulière sur l’environnement » (étude d’impact, page 402).
L’autorité environnementale recommande de compléter l’étude d’impact par une évaluation des incidences des modalités de raccordement du projet au réseau, susceptibles d’être mises en œuvre."

Pour cette raison je vous prie de refuser ce projet et vous adresse mes cordiales salutations

Maggy Ernst

Contribution n°15 (Web)

Par ERNST Maggy
Déposée le 3 juillet 2024 à 00h01
1°) Richesse patrimoniale, co-visibilité/ saturation

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

J’ai la chance de connaître ce territoire, [...]
1°) Richesse patrimoniale, co-visibilité/ saturation

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

J’ai la chance de connaître ce territoire, qu’en fait je ne reconnais plus eu égard à l’invasion d’un trop grand nombre d’éoliennes, créant un effet de saturation insupportable. Comme le relève la MRAe : « Le seuil pour l’indice d’occupation de l’horizon est déjà atteint, avant l’implantation du projet ».

Extraits avis MRAE :
« Sur le territoire d’étude du projet éolien de la Vève, 62 monuments historiques ont été recensés dont 11 dans l’aire rapprochée et 51 situés dans l’aire éloignée. »

« Le seuil pour l’indice d’occupation de l’horizon est déjà atteint, avant l’implantation du projet, depuis les bourgs de Reuilly et Saint-Pierre-des-Jards. La mise en place du projet conduirait à atteindre le seuil pour cet indice également depuis le bourg de Chéry. Le seuil des indices d’espace de respiration sont quant à eux déjà atteints, avant même implantation du projet sur les trois bourgs étudiés »

Les propos du promoteur qui prétend ne pas détériorer davantage le paysage sont cyniques et ne sont pas acceptables, d’autant plus qu’il n’a pas fait l’effort de « reconsidérer la phase d’évitement », ce que relève la MRAe

« L’autorité environnementale constate que plusieurs indices alertent sur l’impact visuel de la très forte occupation de la zone par des éoliennes et que ce constat n’a pas amené les porteurs de projet à reconsidérer la phase d’évitement. »

Pour le respect de la loi, des gens qui vivent sur ce territoire, du riche patrimoine alentour, et pour ne pas donner raison à l’impudence du promoteur, je vous remercie de donner un avis défavorable à ce projet.

Recevez Monsieur le Commissaire Enquêteur mes cordiales salutations.

Maggy Ernst

Contribution n°14 (Web)

Par Desmon Myriam
Déposée le 2 juillet 2024 à 23h36
Messieurs les commissaires enquêteurs,

Je reste sans voix à la lecture de l’avis de l’architecte des bâtiments de France qui émet [...]
Messieurs les commissaires enquêteurs,

Je reste sans voix à la lecture de l’avis de l’architecte des bâtiments de France qui émet un avis réservé expliquant que l’environnement déjà surchargé, 2 éoliennes de plus ne viendront pas faire de différence.

Quel abandon du patrimoine ! quel manque de considération pour ceux qui vivent là !

comment 190 machines ont-elles pu être autorisées et installées dans un rayon de 20 km ?

Vous devez dire STOP !! ce ne sont pas les 9 000€ provisionner pour la plantation de haies qui changeront quoi que ce soit à la saturation éolienne. Quel mépris...

L’architecte des bâtiments de France dans son avis relève : « Notons également, que plusieurs secteurs de l'aire d'étude rapprochée ne possèdent déjà plus d’espaces de respiration (angle minimum continu de 120° sans éoliennes sur 5 km) du fait du contexte éolien en place et à venir et plus particulièrement la partie Ouest de l'aire d'étude rapprochée. A I'Est, les espaces de respiration des habitats sont préservés. Au total, 9 bourgs ne possèdent plus d'espaces de respiration et 12 bourgs ne possèdent plus qu’un seul espace de respiration. »

Or Les services de l’État ont publié un guide méthodologique relatif à l’élaboration des études d’impact de façon à préserver les intérêts protégés par l’article L.511-1 du code de l’environnement.

Ce document, que le promoteur éolien méconnaît manifestement, analyse, à partir d’études scientifiques, les indices d’occupation de l’horizon et d’espaces de respiration induits par un projet éolien. Ce texte permet de mesurer l’impact visuel et les inconvénients causés par le projet à la commodité du voisinage. ( CAA Bordeaux 6-12-2023 et 7-12-2023) .

La jurisprudence précise qu’il convient de prendre en compte la saturation visuelle pour apprécier les inconvénients pour la commodité du voisinage ; » il convient de tenir compte de l’effet d’encerclement résultant du projet en évaluant l’incidence du projet sur les angles d’occupation et de respiration (le plus grand angle continu sans éolienne depuis des points de vue pertinents) au regard de l’ensemble des parcs installés ou autorisés « . (CAA Bordeaux 21-12-2023).

Le Conseil d’État a complété le raisonnement en indiquant qu’il « appartient au juge d’apprécier dans un premier temps la qualité du site naturel dans lequel la construction est projetée et d’évaluer dans un second temps l’impact que cette construction compte tenu de sa nature et de ses effets pourrait avoir sur le site (application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme). L’impact visuel du projet sur le paysage environnant pouvait être pris en compte et le projet refusé s’il était susceptible de générer un phénomène de saturation visuelle à partir d’un seul point d’observation pertinent y compris si toutes les éoliennes existantes ou autorisées ne pouvaient être perçues à partir de ce point d’observation « . (CE. 11-8-2023).

Cette jurisprudence est particulièrement applicable à Chéry et il suffit de regarder une carte pour se rendre compte que les habitations sont cernées par les parcs déjà existants et les projets en cours.

Pour cette raison je vous demande d’émettre un avis défavorable à l’issue de cette enquête publique.

En P.J. la carte des parcs installés et les projets en cours

Bien cordialement,
M.Desmon

Document joint


Contribution n°13 (Web)

Par Coudry Valérie
Déposée le 2 juillet 2024 à 22h46
Madame, Monsieur,

Je suis contre cette implantation d’éoliennes. Comme dans tous les territoires, ce matériel a un impact néfaste [...]
Madame, Monsieur,

Je suis contre cette implantation d’éoliennes. Comme dans tous les territoires, ce matériel a un impact néfaste sur la faune et la flore.
La faune, à cause du bruit et de leur implantation sur le plan de vol des oiseaux et de la flore, à cause des produits néfastes dans les moteurs.
Ceci ne va pas sauver la planète, rien n’est biodégradable dans ces éoliennes et on ne peut pas les recycler.

Contribution n°12 (Web)

Par ADELCEL
Déposée le 2 juillet 2024 à 22h33
M. le Commissaire Enquêteur,

Notre association qui lutte depuis 7 ans contre un projet éolien dans le sud du département du Cher [...]
M. le Commissaire Enquêteur,

Notre association qui lutte depuis 7 ans contre un projet éolien dans le sud du département du Cher apporte son soutien à tous les opposants au projet éolien de Chéry dans le combat qu’ils mènent pour la sauvegarde de leur territoire et de leur lieu de vie.

Les mensonges de l’éolien (notamment économique) et leurs impacts (biodiversité, paysages, faune, flore…) sont déjà abondamment documentés et sont malheureusement identiques à Chéry comme à La Perche.

Nous espérons par ailleurs que l’enquête publique sera réalisée avec sérieux, impartialité et rigueur. Nous sommes nombreux dans le Cher à pouvoir témoigner que c’est très rarement le cas s’agissant des enquêtes menées pour les projets les concernant : reprises textuelles des arguments des promoteurs, accusations mensongères portées contre les opposants aux projets, minimisation de l’ampleur des oppositions témoignées par les votes des collectivités locales, refus de prise en compte de certains avis…

Concernant plus particulièrement le projet de Chéry, nous nous effrayons de de la contamination de l’ensemble de la zone. C’est bien ce que nous voyons désormais : lorsque l’accord est donné pour un 1er parc, la porte est ensuite ouverte pour la multiplication des parcs. Il n’y a plus d’atteinte aux paysages puisque les paysages étaient déjà saccagés…

Les jurisprudences récentes montrent la plus grande prise en compte par les juges de la biodiversité et des richesses patrimoniales. Nous nous en réjouissons.

Nous émettons par conséquent un avis très défavorable au projet de Chéry.
Et vous prions d’agréer nos sentiments respectueux.
Michel Berthomier (La Perche), Christophe Chancenest (Ainay-le-Viel), Anne-Marie Ferry et Jérôme Legrain (La Celette) au nom de tous les adhérents d’ADELCEL

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