Présentation de l'enquête publique
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APPIETTO : élaboration du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme d’APPIETTO. 

Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 juin à 9 heures, au mercredi 3 juillet 2024 inclus, jusqu’à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 3 juillet 2024 à 17 heures précises.

Le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme mis à l’enquête publique et soumis à évaluation environnementale et à avis de l’autorité environnementale, vise à :

  • Affirmer et développer le caractère agricole de la commune d’Appietto en pérennisant les exploitations existantes et en favorisant l’installation de jeunes agriculteurs ;
  • Sanctuariser les espaces naturels protégés (4 ZNIEFF présentes sur la commune) ;
  • Planifier l’urbanisation et lutter contre l’étalement urbain en privilégiant une gestion économe de l’espace par la densification, le renouvellement urbain, la restructuration et la revitalisation d’espaces déjà urbanisés ;
  • Permettre à la commune de se doter d’équipements publics structurants (école, mairie, pôle médical…) ainsi que de commerces de proximité afin d’organiser une réelle centralité communale ;
  • Proposer une offre diversifiée de logements aux résidents permanents (mixité sociale, offre locative, accession à la propriété) ;
  • Sauvegarder le patrimoine bâti et architectural du village par la prise en compte des enjeux paysagers et des formes urbaines ;
  • Mettre en valeur le patrimoine archéologique de la commune ;
  • Favoriser les mobilités douces pour permettre une meilleure connexion entre les différents hameaux de la commune par la revitalisation des sentiers historiques et mettre en place les conditions d’une offre de transports en commun suivant les dispositions du PDU (Plan de déplacements urbains) de la CAPA ;
  • Maintenir la qualité de l’eau, de l’air, des sols, de la biodiversité en limitant les pollutions et nuisances.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2024-23 du 2 mai 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000014 / 20 du 22/04/2024 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François-Marie SASSO

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Dominique FARELLACCI

Information du public

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