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OLMETO : zonage d'assainissement de la commune
L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage de l'assainissement de la commune d'OLMETO.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 juin 2024 au lundi 21 juin 2024 inclus.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2024-01 en date du 2 mai 2024 de Monsieur le Président de la Communauté de communes du Sartenais Valinco Taravo
Référence du Tribunal Administratif
Décision du Tribunal Administratif de BASTIA en date du 6 décembre 2023
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gilles ROPERS
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Carole BOUCHER