BRANSAT : demande d'autorisation environnementale en vue de l'implantation d'un parc éolien sur la commune - SAS CPENR de Bransat et Laféline
L'enquête publique porte sur le projet présenté par la SAS CPENR de Bransat et Laféline, en vue d'obtenir de la préfète de l'Allier, l'autorisation environnementale pour l'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de BRANSAT.
Cette enquête publique, d'une durée de trente-trois jours (33) consécutifs se déroulera du lundi 3 juin 2024 à partir de 13h30 jusqu'au vendredi 5 juillet 2024 inclus à 16h30.
Le registre démtérialisé sera clos automatiquement le vendredi 5 juillet 2024 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral N° 981 / 2024 du 6 mai 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision du 10 avril 2024 - Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Daniel TAURAND
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Louis DUGNE
Monsieur Bernard MUNDET
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Dominique FREYLONE