Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.
1 place de la Mairie
03500 BRANSAT
Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 12h30 à 18h30,
- le mardi de 9h30 à 12h00,
- le jeudi de 15h30 à 18h30,
- le vendredi de 12h30 à 16h30.
Jours et heures habituels d'ouverture au public
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public
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Jours et heures habituels d'ouverture au public.
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Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
Permanences sans rendez-vous.
13h30 - 16h30
Vendredi 5 juillet 2024
13h30 - 16h30
14h00 - 17h00
15h30 - 18h30
14h30 - 17h30
14h00 - 17h00
14h00 - 17h00
14h00 - 17h00
9h00 - 12h00
14h00 - 17h00
14h30 - 17h00
9h00 - 12h00
9h00 - 12h00
9h00 - 12h00
9h00 - 12h00
14h00 - 17h00
9h00 - 12h00
9h00 - 12h00
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