Présentation de l'enquête publique

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AVEIZIEUX : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’AVEIZIEUX dont les objectifs sont les suivants :

  • Envisager un développement de l’habitat maitrisé et équilibré
  • Maintenir une dynamique de territoire
  • Préserver et valoriser le cadre de vie

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 36 jours consécutifs, du lundi 27 mai 2024 à 14 heures au lundi 1er juillet 2024 à 12 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 1er juillet 2024 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N°2024-043 du 6 mai 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000028/69 en date du 11 avril 2024 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre BRUYAS

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Denis BRUNETON

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

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