COLOMBE-LES-VESOUL : demande de permis de construire avec étude d'impact - projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune
L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire avec étude d'impact déposée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de COLOMBE-LES-VESOUL.
Cette enquête se déroulera durant 33 jours consécutifs, du lundi 10 juin 2024 à partir de 9 heures au vendredi 12 juillet 2024 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 12 juillet 2024 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 70-2024-05-03-00004 du 3 mai 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision du 15 avril 2024 - Tribunal administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Roberto SCHMIDT
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean-Francis ROTH
Maître(s) d'ouvrage
SAS TotalEnergies Renouvelables France