Ce site web est clos depuis le vendredi 26 juillet 2024 à 12:00
LUSSAN : DAE relative à l'extension des capacités de production de produits cosmétiques et d'entretien ménager du Laboratoire GRAVIER et MEC du PLU de la commune
Il sera procédé à une enquête publique unique dans la commune de LUSSAN préalable :
- à la délivrance de l'autorisation environnementale déposée par la SAS LABORATOIRE GRAVIER dont le siège social se situe ZAE du grand Lussan 30580 LUSSAN relative au projet d'extension des capacités de production de produits cosmétiques et d'entretien ménager du site situé ZAE du grand Lussan à LUSSAN.
- à la mise en compatibilité (MEC) n°1 du PLU de la commune de Lussan dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Lussan.
Il est précisé que l'enquête publique porte à la fois sur l'intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLU de LUSSAN.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 25 juin 2024 à 9h00 au vendredi 26 juillet 2024 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 26 juillet 2024 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 4 juin 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000055/30 en date du 30 mai 2024 - Tribunal administratif de NÎMES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel MAHIEUX
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Bernard DALVERNY
Maître(s) d'ouvrage
SAS LABORATOIRE GRAVIER
ZAE du grand Lussan
30580 LUSSAN