Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 25 juin 2024 à 09h00 au Vendredi 26 juillet 2024 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (en Mairie) et numérique (à la Préfecture) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (en Mairie) sont également disponibles aux adresses suivantes.

1 Place du Château
30580 LUSSAN


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 14h00 à 17h00,
- les mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00.

Bureau de la réglementation générale et de l'environnement
2 Rue Guillemette
30000 NÎMES


Consultation du dossier sur un poste informatique :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, uniquement sur rendez-vous
pris à l'adresse mail suivante: pref-environnement@gard.gouv.fr, à défaut par téléphone au 0466364280 ou 0466364304.
Pas de registre papier.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mardi 25 juin 2024
9h00 - 12h00
Lundi 1 juillet 2024
14h00 - 17h00
Lundi 15 juillet 2024
14h00 - 17h00
Vendredi 26 juillet 2024
9h00 - 12h00

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