Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 24 juin 2024 à 09h00 au Jeudi 25 juillet 2024 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la CCBR) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

22, Rue des Coteaux
35190 LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00,
- le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30.

Rue de la Mairie
35270 COMBOURG


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30,
- le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

1 Place de la Mairie
35270 CUGUEN


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30
- les mardi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30,
- le mercredi de 8h30 à 12h30.

2 Rue Canal
35440 DINGÉ


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30,
- le samedi de 10h00 à 12h00.

22 Rue de la Libération
35190 LA BAUSSAINE


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et jeudi de 9h00 à 12h00,
- le vendredi de 14h00 à 18h00.

2 Place de la Mairie
35720 PLEUGUENEUC


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
- les mardi, mercredi et jeudi de 8h30
à 12h30,
- le samedi (juin) de 9h00 à 12h00.

12 Rue Nationale
35190 TINTÉNIAC


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et mercredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30,
- le mardi de 13h45 à 18h00,
- le jeudi de 8h30 à 12h15,
- le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h00,
- le samedi (juin) de 9h00 à 12h00.

5 Place du Calvaire
35720 MESNIL-ROC'H


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 9h00 à 12h00,
- le mardi de 14h00 à 17h00,
- le jeudi de 9h00 à 12h00,
- le vendredi de 14h00 à 18h00.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 24 juin 2024
9h00 - 12h00
Jeudi 25 juillet 2024
9h00 - 12h00

Jeudi 4 juillet 2024
14h00 - 17h00
Mardi 16 juillet 2024
14h00 - 17h00

Jeudi 27 juin 2024
14h30 - 16h30
Jeudi 4 juillet 2024
9h00 - 12h00

Vendredi 5 juillet 2024
9h00 - 12h00
Mardi 9 juillet 2024
9h00 - 12h00

Vendredi 5 juillet 2024
14h00 - 17h00
Lundi 22 juillet 2024
9h00 - 12h00

Mardi 16 juillet 2024
9h00 - 12h00
Lundi 22 juillet 2024
14h00 - 17h00

Lundi 24 juin 2024
14h00 - 17h00
Vendredi 19 juillet 2024
9h00 - 12h00

Jeudi 27 juin 2024
9h00 - 12h00
Mardi 9 juillet 2024
14h00 - 17h00

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