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SAINT-PAUL : projet de Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville
Une enquête publique est organisée afin d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité de la Ville de Saint-Paul, tel que l'a arrêté le Conseil Municipal en date du 19 décembre 2023.
Ce projet prévoit notamment d'harmoniser les règles relatives à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes sur l'ensemble du territoire de la Ville de Saint-Paul.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 mai 2024 à 9h00 (heures de Saint-Paul) au jeudi 27 juin 2024 à 16h00 inclus (heures de Saint-Paul), soit pendant 32 jours consécutifs.
En Métropole, compte tenu du décalage horaire, le registre dématérialisé sera ouvert du lundi 27 mai 2024 à 7h00 au jeudi 27 juin 2024 à 14h00.
Le registre dématérialisé se clôturera automatiquement le jeudi 27 juin 2024 à 14h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°AM2405030426 en date du 3 mai 2024
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance n°E24000006/97 en date du 02 avril 2024 - Tribunal Administratif de la RÉUNION
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Jocelyne YERRIAH
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Philippe GARCIA