Présentation de l'enquête publique

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SAINT-COLOMBAN : projet de construction de deux serres sur la commune à la Mandironnière, par la Société BIODEAS

L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire des serres de production sur la Commune de SAINT-COLOMBAN, déposée par le responsable du projet la Société BIODEAS (La Mandironnière 44310 Saint-Colomban).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 10 juin 2024 à 9 heures au mercredi 10 juillet 2024 à 17 heures, soit 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 10 juillet 2024 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n° 82-2024 en date du 17 mai 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000081 /44 en date du 16 mai 2024 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean de BRIDIERS

Maître(s) d'ouvrage

Société BIODEAS
La Mandironnière
44310 SAINT-COLOMBAN

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur