Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 1 juillet 2024 à 08h00 au Lundi 15 juillet 2024 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la DDT) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les Mairies) sont également disponibles aux adresses suivantes.

Service environnement
17 boulevard Joseph Vallier
BP 45
38040 GRENOBLE Cedex 9


Consultation du dossier n version papier et sur un poste informatique sur rendez-vous préalable.
Pas de registre papier.

1 rue de l'Hôtel de Ville
38300 BOURGOIN-JALLIEU


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 1 juillet 2024
13h00 - 17h00
Services techniques 16 rue Edouard Marion 38307 BOURGOIN-JALLIEU
Lundi 15 juillet 2024
9h00 - 12h00
Services techniques 16 rue Edouard Marion 38307 BOURGOIN-JALLIEU

Mercredi 10 juillet 2024
9h30 - 12h30

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