Révision des arrêtés déclarant d’utilité publique les périmètres de protection de certains captages interceptant le tracé Lyon Turin, sur les communes de Saint-André, Orelle, Avrieux et Val-Cenis (Bramans)

Il est procédé, à la demande de Monsieur le Préfet de la Savoie, au titre du code de la santé publique, à une enquête publique simplifiée préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) concernant la révision des arrêtés préfectoraux de DUP, notamment la modification des prescriptions dans les périmètres de protection des captages d'eau potable de La Fenêtre du Suiffet et Pré Clément Nord et Sud (commune de Val Cenis/Bramans), Saint-Benoît (commune d'Avrieux), Replat, Verney et Bonvillard les Crozes (commune d'Orelle), Chatel, Penet et Champ de la Côte (commune de Saint-André), situés à l'aplomb du tunnel transfrontafier LYON-TURIN.

Les arrêtés préfectoraux concernés sont les suivants:

• Arrêté préfectoral du 12 août 2014 portant déclaration d'utilité publique pour les travaux de dérivation des eaux, l'instauration des périmètres de protection, et la création d'une servitude d'accès aux ouvrages de captage, autorisation de l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine et autorisation de prélèvement concernant les captages de la Fenête du Suiffet, de Pré Clément Nord et Sud, des Lorrains, de Plan Pommier Est et Ouest - Commune de VAL-CENIS/ BRAMANS
• Arrêté préfectoral du 21 avril 2016 portant déclaration d'utilité publique pour les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection, autorisation de l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine et autorisation de prélèvement concernant les captages de la Source du Fond, de Bonnerette aval, de Gurgot haut, de Gurgot milieu, de Gurgot bas, et de Saint Benoit - Commune d'AVRIEUX
• Arrêté préfectoral du 24 avril 2014 portant déclaration d'utilité publique pour les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection, autorisation de l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine et autorisation de prélèvement concernant les captages de l'Arpont, Replat, Verney, Plan Bouchet, Pont la Balme, Cochonière, Goissart, Puits de Bonvillard, Bonvillard les Crozes - Commune d'ORELLE
• Arrêté préfectoral du 08 décembre 2016 portant déclaration d'utilité publique pour les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection, autorisation de l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine et autorisation de prélèvement concernant les captages de Plan du Say, La Drière, Fontaine Bénite, Penet, Champ de la Côte, Reclotet, Chatel, Pré de la Cure - Commune de SAINT-ANDRE

Cette enquête se déroulera du jeudi 20 juin 2024 à 9 heures au vendredi 5 juillet 2024 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 5 juillet 2024 à 17 heures précises.