Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la modification simplifiée dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Dates d'ouverture et clôture
Ce registre dématérialisé de modification simplifiée est ouvert à la population du
Lundi 17 juin 2024
à 00h00
au
Vendredi 19 juillet 2024
à 23h59.
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre papier sont également disponibles aux adresses suivantes.
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