FOUCHÈRES : demande de permis de construire et demande d'autorisation environnementale en vue de la construction et de l'exploitation d'une plateforme logistique sur la commune
L'enquête publique unique, de 33 jours consécutifs, relative à :
- une demande de permis de construire une plateforme logistique sur le territoire de la commune de Fouchères déposée par la SNC SH FOUCHÈRES,
- une demande d'autorisation environnementale en vue de l'exploitation de ladite plateforme,
sera déroulera du vendredi 21 juin 2024 à 9 heures au mardi 23 juillet 2024 à 18 heures inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le 23 juillet 2024 à 18 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° PREF-SGAD-BE-2024-0252 du 29 mai 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision du 25 avril 2024 - Tribunal administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Patrick KLUBA
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur André PATIGNIER
Maître(s) d'ouvrage
SNC SH FOUCHÈRES