Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Vendredi 21 juin 2024 à 09h00 au Mardi 23 juillet 2024 à 18h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (en mairie de Fouchères uniquement) sont également disponibles aux adresses suivantes.

1 grande rue
89150 FOUCHÈRES


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Sur rendez-vous pris au bureau de l'Environnement en téléphonant au 03.86.72.78.17 ou 03.86.72.79.89 du 21 juin 2024 au 23 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Vendredi 21 juin 2024
9h00 - 12h00
Vendredi 28 juin 2024
9h00 - 12h00
Samedi 6 juillet 2024
9h00 - 12h00
Mardi 23 juillet 2024
14h30 - 18h00

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