COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAINT-AVOLD SYNERGIE : zonage des Eaux Pluviales
L'enquête publique porte sur le zonage des eaux pluviales et ses dispositions sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie (CASAS) (41 communes).
Cette enquête publique se déroulera jeudi 17 juin 2024 à 9h00 au lundi 17 juillet 2024 à 18h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 17 juillet 2024 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°ASS-01-2024 en date du 27 mai 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000040 / 67 en date du 13 mai 2024 - Tribunal Administratif de STRASBOURG
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Raymond FRANZKE
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Vital TISSIER