Présentation de l'enquête publique
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PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS : Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité n°2 du PLU pour la réalisation d'un projet d'intérêt général qui consiste en l'implantation d'une unité commerciale alimentaire en lieu et place d'une friche

L'enquête publique porte sur la déclaration de projet d'intérêt général emportant la mise en compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Pont-de-Roide-Vermondans.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 20 août 2024 à 9h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 17h30, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 20 septembre 2024 à 17h30 précises.

Cette procédure a pour objet de permettre l'implantation d'une unité commerciale alimentaire en entrée de ville Nord de la commune en lieu et place d'une friche commerciale. Le projet d'aménagement envisagé porte sur les parcelles : AD n°54 et 55 situées en zone U et 2AU du PLU en vigueur.

Le projet est porté par la société ALDI qui à ce jour a acquis la parcelle AD n°54 et est en attente de l'ouverture à l'urbanisation de la parcelle AD n°55 pour pouvoir réaliser son projet.

L'évolution consiste à modifier le zonage de la parcelle AD n°55 de 2AU en U afin de permettre l'aménagement du site et la réalisation du projet.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire n° 2024-260 en date du 21 juin 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000034/25 en date du 16 mai 2024 Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre LEHEC

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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