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VILLAR D'ARÈNE : extension du périmètre de l'association foncière pastorale (AFP) de Villar d'Arène
L'enquête publique porte sur le projet d'extension du périmètre de l'association foncière pastorale (AFP) de Villar d'Arène, sur le territoire de la commune de Villar d'Arène où l'association a son siège à la mairie.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 août 2024 à 9h00 au lundi 9 septembre 2024 à 12h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 9 septembre 2024 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°05-2024-06-12-00002 en date du 12 juin 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision du tribunal administratif n°E24000039/0S en date du 7 mai 2024
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Marion DOUARCHE