Présentation de l'enquête publique
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BIRIATOU : projet de carte communale de la commune

Par arrêté du 11 juin 2024, le Président de la Communauté a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de carte communale de la commune de Biriatou.

Le projet de carte communale de Biriatou permet de mieux maîtriser l’urbanisation, l’aménagement et la protection du territoire communal, notamment en permettant :

  • D’assurer la maîtrise et l’organisation du développement du territoire communal, en lien avec la protection des milieux agricoles et naturels et en déterminant les secteurs constructibles de la commune dans le respect des objectifs de développement durable fixés à l’article L. 101- 2 du code de l’urbanisme ;
  • D’élargir le périmètre constructible au-delà des parties déjà actuellement urbanisées tout en privilégiant le développement de l’urbanisation à vocation d’habitat prioritairement sur le bourg, pour éviter de miter l’espace naturel et agricole ;
  • De tenir compte des contraintes de la loi Montagne et de l’identité locale de la commune ;
  • D’identifier et protéger les éléments constitutifs de la trame verte et bleue (notamment Zone Natura 2000).

Cette enquête publique unique se déroulera du vendredi 28 juin 2024 à 9h00 au mardi 30 juillet 2024 inclus à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 30 juillet 2024 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 11 juin 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000040/64 en date du 22 mai 2024 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marion THENET

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Michel CAZAUBON

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mercredi 17 juillet 2024
    Mairie de Biriatou, 14h00 - 17h00
  • Mardi 30 juillet 2024
    Mairie de Biriatou, 9h00 - 12h00

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