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CHEMINAS : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et abrogation de la carte communale
L'enquête publique porte sur l'abrogation de la carte communale actuellement opposable et sur les dispositions du projet d'élaboration du plan local d'urbanisme arrêté par délibération du conseil municipal du 27 novembre 2023. Le plan local d'urbanisme est un document qui réglemente le droit des sols sur le territoire communal.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 juillet 2024 à 9h00 au vendredi 9 août 2024 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 9 août 2024 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n °17-2024 en date du 19 juin 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000063/69 en date du 5 juin 2024 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Paul CHEVALIER
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean-François MARTIN