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OLMI-CAPPELLA : révision de la carte communale
L'enquête publique porte sur le projet de révision de la carte communale d'OLMI-CAPPELLA.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 juillet 2024 à 9h00 au samedi 17 août 2024 à 12h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 17 août 2024 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°02/2024 en date du 12 juin 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000017/20 en date du 23 mai 2024 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Paul MARANINCHI
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Pierre-Paul NICAISE