Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 9 juillet 2024 à 09h00 au Samedi 10 août 2024 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Hôtel de Ville
11 Place du Maréchal Foch
03500 SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE


Jours et heures d'ouverture au public :
- du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30,
- le samedi de 8h30 à 12h00.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Jeudi 11 juillet 2024
15h00 - 17h00

Vendredi 26 juillet 2024
14h30 - 16h30

Vendredi 2 août 2024
10h00 - 12h00

Mardi 9 juillet 2024
9h00 - 11h00
Mercredi 31 juillet 2024
15h00 - 17h00
Samedi 10 août 2024
9h00 - 12h00

Mardi 23 juillet 2024
10h00 - 12h00

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