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SOMMIÈRES : gestion du transport solide dans la traversée de Sommières
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par l'EPTB VIDOURLE pour la gestion du transport de solide dans la traversée de Sommières, sur la commune de Sommières, au titre des procédures de demande d'autorisation loi sur l'eau et d'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000.
Cette enquête, d'une durée de 30 jours consécutifs, se déroulera du 29 juillet 2024 à 9 heures au 27 août 2024 à 17 heures inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 27 août 2024 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 30-2024-07-03-00002 du 03 juillet 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000058/30 du 05 juin 2024 - Tribunal Administratif de NÎMES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gérard BRINGUÉ
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Vincent ALLIER
Maître(s) d'ouvrage
EPTB du Vidourle