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AVIGNON : déclaration d'utilité publique, autorisation environnementale et détermination des parcelles à déclarer cessibles aux fins de l'amélioration du système d'échanges de Bonpas sur le territoire de la commune
L'enquête publique unique porte sur le projet d’amélioration du système d’échanges de BONPAS.
Cette enquête publique unique comportera les volets suivants :
- la déclaration d’utilité publique du projet,
- l’autorisation environnementale,
- la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de l’opération.
Le projet, objet de l’enquête, a pour but d’améliorer le système d’échanges de BONPAS situé au Sud-Est du territoire de la commune d’AVIGNON. Aux fins de l'amélioration du système d'échanges de Bonpas sur le territoire de la commune d'Avignon.
Il comprend notamment :
- L’aménagement d’un nouvel axe Est-Ouest au Nord du canal dit « Tronc commun de Bonpas » ;
- La réalisation de deux nouveaux giratoires épaulés d’un système de branches et bretelles autorisant l’ensemble des mouvements entre les quatre points cardinaux ;
- La requalification de l’actuelle RD900 en une voie apaisée de desserte du quartier de Bonpas avec contre-allées cyclables ;
- L’aménagement d’itinéraires cyclables permettant de franchir l’échangeur et de relier Avignon à Caumont/Cavaillon. Des rampes dédiées aux cycles et piétons seront également réalisées pour accéder au pont de franchissement de la Durance ;
- L’aménagement d’accès simplifiés à un site d’implantation d’une future aire de co-voiturage à proximité de la barrière de péage autoroutière et la création d’arrêts de bus sécurisés ;
- La réalisation de nouveaux ouvrages d’art pour permettre de créer des échanges directs, sans carrefours, entre les axes.
- L’aménagement de bassins de collecte et d’assainissement des eaux des plateformes routières.
Le projet s’accompagne également de voies de rétablissements, de contre-allées, d’aménagements dédiés à la prise en compte des enjeux environnementaux et d’équipements propres à l’entretien et l’exploitation des voies.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 août 2024 à 9 heures au vendredi 27 septembre 2024 à 17 heures, soit 33 jours consécutifs, sur le territoire de la commune d’AVIGNON.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 27 septembre 2024 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral N°84-2024-07-03-00003 du 3 juillet 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000031/84 du 25 mars 2024 - Tribunal Administratif de NÎMES
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Robert DEWULF
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Alain DE CHANTERAC
Monsieur Michel DU CREST
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Bruno ESPIEUX
Maître(s) d'ouvrage
Conseil départemental de Vaucluse