Présentation de l'enquête publique
image de présentation

PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN : projet de pérennisation des môles dans le port sur le territoire de la commune

L'enquête publique porte sur la demande d’une autorisation environnementale pour la pérennisation des ouvrages maritimes dans le port situé sur la commune de PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN, porté par le Conseil départemental du Calvados (CD 14).

Les travaux prévus ont pour objectif d’assurer la sécurité et la pérennité du port dans une projection à cent ans, selon le maître d’ouvrage. En effet, les ouvrages portuaires sont fragilisés par la houle, les tempêtes et l’érosion due à l’eau salée. Leur état de vétusté les rend dangereux, avec des risques d’effondrement sur certaines zones. Les ouvrages présentent notamment des affouillements, des fractures, des déjointoiements, des dalles manquantes, des fissures ou encore des bombements.

Les travaux envisagés portent sur les ouvrages suivants : les deux môles Ouest et Est, la promenade Signac et son extrémité Ouest, le quai Letourneur et le quai de l’épi.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 août 2024 à 9 heures au vendredi 20 septembre 2024 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 20 septembre 2024 à 17 heures.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 14 mai 2024 - Tribunal administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre FERAL

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Noël LAURENCE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur