COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SARTENAIS VALINCO TARAVO : enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à exproprier et à grever de servitudes

Le président de la CCSVT sollicite une déclaration d'utilité publique pour autoriser, à des fins d'alimentation en eau potable des communes de Foce-Bilzese, Fozzano, Granace, Olmeto, Propriano, Sartène, ainsi que sur le territoire de la commune de Sainte Lucie de Tallano, les prélèvements suivants :

• 4 500 m3/an au forage du Stade ;
• 1 654 m3/an à la source d'Arigo ;
• 2 000 m3/jour aux forages de Filetta (34Q, 95Q, 96Q, 71Q et 47Q) ;
• 9125 m3/an au forage de Casavecchia ;
• 3 285 m3/an aux forages de Miluccia 1 et 2 ;
• 69 350 m3/an aux sources de Capanaccia ;
• 1 320 m3/jour au forage de Tavaria 17Q ;
• 1 320 m3 /jour au forage de Tavaria 43Q ;
• 970 m3/an au forage de Mola.

Afin de permettre la réalisation de cette opération, il sera procédé simultanément en application des dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, sur le territoire des communes susvisées, à la demande du conseil communautaire du Sartenais-Valinco-Taravo :

• à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux prévue par l'article L.215-13 du code de l'environnement, qui déterminera autour du point de prélèvement des forages et des sources précitées les périmètres de protection immédiate et rapprochée, au titre de l'article L.1321-2 du code de la santé publique ;
• à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à exproprier et à grever de servitudes.

Ce registre dématérialisé est dédié à l'enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à exproprier et à grever de servitudes.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 27 septembre 2024 à 17h00, soit pendant 19 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 27 septembre 2024 à 17h00 précises.