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THONON-LES-BAINS : autorisation environnementale au titre de l'article L214-1 du code de l'environnement relatif au projet d'un aménagement d'une centrale hydroélectrique au lieu-dit de Vongy
L'enquête publique porte sur le dossier de demande d'autorisation environnementale pour l'aménagement d'une centrale hydroélectrique au lieu-dit de Vongy dans la commune de THONON-LES-BAINS, par la société SAS FORCES MOTRICES DE LA BASSE DRANSE.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 juillet 2024 à 8h30 au mercredi 21 août 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 38 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 21 août 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° DDT-2024-0936 en date du 25 juin 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 5 juin 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bruno PERRIER
Maître(s) d'ouvrage
Société SAS FORCES MOTRICES DE LA BASSE DRANSE