THORENS-GLIÈRES (commune de Fillière) : projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de Thorens-Glières (commune de Fillière).
Cette enquête publique se déroulera du mardi 10 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 27 septembre 2024 à 17h00, soit pendant 18 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 27 septembre 2024 à 17h00 précises.
Le projet de modification n°2 a pour objet de :
- majorer la proportion de logements aidés dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et dans les secteurs d'habitat ;
- modifier la rédaction de l'OAP de la Combe-d'en-Bas pour préciser que l'ouverture à l'urbanisation devra se réaliser dans son ensemble et en une seule tranche ;
- introduire des objectifs de performance énergétique et environnementale renforcée pour les bâtiments ;
- modifier le règlement écrit afin qu'il soit fait référence au zonage d'assainissement des eaux pluviales du territoire ;
- mettre à jour les emplacements réservés (ER) ;
- clarifier la règle écrite en zone Nt relative à la limite de. surface de plancher créée ;
- diminuer l'emprise de certaines zones urbaines et les reclasser en zones agricoles ou naturelles ;
- corriger quelques erreurs matérielles.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°ARR-2024-28 en date du 26 juillet 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000067 /38 en date du 17 avril 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Paul BRON
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean-Quentin DELVAL