Présentation de l'enquête publique
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THORENS-GLIÈRES (commune de Fillière) : projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de Thorens-Glières (commune de Fillière).

Cette enquête publique se déroulera du mardi 10 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 27 septembre 2024 à 17h00, soit pendant 18 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 27 septembre 2024 à 17h00 précises.

Le projet de modification n°2 a pour objet de :

  • majorer la proportion de logements aidés dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et dans les secteurs d'habitat ;
  • modifier la rédaction de l'OAP de la Combe-d'en-Bas pour préciser que l'ouverture à l'urbanisation devra se réaliser dans son ensemble et en une seule tranche ;
  • introduire des objectifs de performance énergétique et environnementale renforcée pour les bâtiments ;
  • modifier le règlement écrit afin qu'il soit fait référence au zonage d'assainissement des eaux pluviales du territoire ;
  • mettre à jour les emplacements réservés (ER) ;
  • clarifier la règle écrite en zone Nt relative à la limite de. surface de plancher créée ;
  • diminuer l'emprise de certaines zones urbaines et les reclasser en zones agricoles ou naturelles ;
  • corriger quelques erreurs matérielles.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°ARR-2024-28 en date du 26 juillet 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000067 /38 en date du 17 avril 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Paul BRON

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Jean-Quentin DELVAL

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions du commissaire enquêteur

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