Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Vendredi 6 septembre 2024 à 00h00 au Lundi 7 octobre 2024 à 23h59.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les Mairies) et numérique (à la Mairie de Saint-Rambert-d'Albon) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les Mairies) sont également disponibles aux adresses suivantes.

6 Place Saint-Romain
26140 ALBON


Jours et heures d'ouverture au public :
- du mardi au vendredi de 8h30 à 13h30.

Place Jean de la Fontaine
26240 SAINT-BARTHÉLÉMY-DE-VALS


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00,
- les mercredi et samedi de 10h00 à 12h00.

3, Place de Bonrepos
26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00,
- le samedi de 9h00 à 11h00.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
Permanences sans rendez-vous.

Mercredi 2 octobre 2024
10h30 - 13h30

Samedi 14 septembre 2024
9h00 - 12h00

Vendredi 6 septembre 2024
9h30 - 12h30
Lundi 7 octobre 2024
14h00 - 17h00

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